Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des PostesDécision N°2021-024 /ARCEP/CR portant adoption des conditions et de la procédure d’accréditation des agents d’enregistrement.
Décision 25-10-2021 N°23
Décision N°2021-023 /ARCEP/CR portant adoption du cahier des charges type applicable aux agents d’enregistrement des noms de domaine “.bf”.
Décision 25-10-2021 N°21
Décision N°2021-024 /ARCEP/CR portant adoption de la charte de nommage sous le domaine internet de premier niveau “.bf”.
Décision 27-11-2020 N°24
Décision N°2020-024 /ARCEP/CR portant approbation du cahier des charges type des prestataires de service de certification électronique délivrant des certificats qualifiés.
Décision 09-09-2020 N°19
Décision N°2020-19 /ARCEP/CR portant fixation du montant des frais de dossier pour l’étude des demandes d’accréditions pour la fourniture des services de confiance ou l’utilisation des systèmes des services de confiance.