Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des PostesDécret N°2011-655 /PRES/PM/MTPEN/MEF portant modification du décret n°2009-346/PRES/PM/MTPEN/MEF du 25 mai 2009 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de l’ARCEP.
Décret 25-05-2009 N°346
Décret N°2009-346 /PRES/PM/MPTIC portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.