Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des PostesFormulaire annexe : 6 : Services amateurs et expérimentaux
Services de radiocommunications mobiles professionnelles
Annexe 4 : services-de-radiocommunications-mobiles-professionnelles
Service par satellite
Annexe 1 : Services par satellite
Service Fixe
Annexe 2 : Services fixes point à point et point à multipoint
Services de radiodiffusion
Annexe 5 : Services de radiodiffusion
Formunaire de demande d’autorisation d’exploitation de fréquences
Une demande d’autorisation d’exploitation de fréquences : le formulaire est téléchargeable