Catégorie : Plan de passation des marchés

Décision 27-02-2025 n°006

Décision n°2025 – 006/ARCEP/CR portant détermination des informations à communiquer à l’ARCEP dans le cadre du partage d’infrastructures, des modalités de transmission de ces informations de partage et des données des schémas de déploiement annuels.

Décision 23-12-2024 n°066

Décision n° 2024 – 066 /ARCEP/CR portant adoption du Plan de Passation des Marchés (PPM) de l’exercice 2025 de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP)

Décision 29-12-2023 n°057

Décision n° 2023 – 057 /ARCEP/CR portant adoption du Plan de Passation des Marchés (PPM) de l’exercice 2024 de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP)

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