Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des PostesDirective n° 05/2006/cm/UEMOA relative a l’harmonisation de la tarification des services de télécommunications
UEMOA 23-03-2006 n°04-2006 directives service universel
Directive n° 04/2006/cm/UEMOA relative au service universel et aux obligations de performance du réseau
UEMOA 23-03-2006 directives Interconnexion
Directive n° 03/2006/cm/UEMOA/cm/UEMOA relative a l’interconnexion des réseaux et services de télécommunications
UEMOA 23-03-2006 directives harmonisation politiques
Directive n° 01/2006/cm/UEMOA relative a l’harmonisation des politiques de contrôle et de régulation du secteur des télécommunications.
UEMOA 23-03-2006 directives cadre général coopération
Directive n° 06/2006/cm/UEMOA organisant le cadre général de coopération entre les autorités nationales de régulation en matière de télécommunications.
UEMOA 23-03-2006 n°02-2006 directives regimes juridiques
Directive n° 02/2006/cm/UEMOA relative a l’harmonisation des régimes applicables aux operateurs de réseaux et fournisseurs de services