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• Date de création 7 septembre 2026
• Dernière mise à jour 16 septembre 2026

Liste des services de Communications Électroniques déclarés au 30 juin 2026

En application de l'article 37 dudit décret, l'Autorité de régulation des communications
électroniques et des postes (ARCEP) porte à la connaissance du public la liste actualisée,
au 30 juin 2026, des personnes physiques et morales ayant déclaré des services de
communications électroniques relevant du régime de l'entrée libre.