FAQ radiocommunication

La durée de jouissance de l’agrément est de cinq (5) ans, période à l’issue de laquelle un renouvellement est exigé.

Une demande d’homologation est obligatoirement soumise à l’ARCEP par une structure disposant d’un registre de commerce de l’un des Etats membres de la zone UEMOA.

Aux fins de l’homologation d’un équipement terminal ou d’un équipement radioélectrique les documents exigés sont les suivants :

• lettre de demande adressée au président de l’ARCEP ;
• formulaire de demande d’homologation à télécharger sur le site de l’ARCEP ;
• documents techniques : la déclaration de conformité de l’équipement, les rapports de tests des équipements dans un laboratoire reconnu, le manuel d’utilisation de l’équipement, les spécifications et caractéristiques techniques y inclus photos, schémas et diagrammes de conception ;
• la photocopie du reçu de paiement des frais d’homologation (le paiement se fait au dépôt de la demande) ;
• pour les fabricants et importateurs étrangers, ceux-ci doivent fournir une attestation de représentation au profit de leur représentant local au Burkina Faso.

Remarque : pour tout type d’équipement soumis pour homologation, les rapports de tests doivent comporter : les tests de compatibilité électromagnétique, les tests radiofréquences, les tests de sécurité électrique.

L’homologation (ou l’agrément d’équipement) est l’ensemble des opérations d’expertise, de contrôle et d’essais nécessaires par lesquelles un organisme habilité (par exemple un laboratoire d’homologation accrédité) constate et atteste que le prototype des équipements terminaux de communications électroniques répond à la réglementation, aux normes et aux spécifications techniques en vigueur.

• Equipement terminal : 30 000 Francs CFA ;
• Equipement radio : 50 000 Francs CFA.

Les équipements qui opèrent dans les bandes de fréquences GSM/UMTS/LTE/WIFI.

• RFID ;
• sonde radioélectrique ;
• récepteur GPS, GLONASS et GALLILEO ;
• postes téléphoniques sans fil (CT2, DECT) ;
• Emetteur/Récepteur (MF, HF, VHF, UHF, etc.) ;
• Applications automobiles sans fils (télécommande de déverrouillages, capteurs…) ;
• modem VSAT ;
• terminaux TETRA ;
• terminaux munis d’interfaces cellulaires (GSM, WCDMA, CDMA2000, WIMAX…) ;
• terminaux munis d’interfaces RLAN (WIFI, BLUETOOTH…)

La liste des équipements soumis à l’homologation est la suivante, elle n’est pas exhaustive et elle est remise à jour périodiquement en vue d’accompagner l’évolution rapide de la technologie :

• Terminaux Filaires :
• postes téléphoniques (simple, avec répondeur, avec ID Caller, etc.) ;
• postes téléphoniques spécifiques ;
• postes d’audioconférences (RNIS ou autres) ;
• télécopieurs ;
• accessoires de péritéléphonie, compteur de taxes téléphoniques ;
• publiphones ;
• modems ;
• terminaux RNIS ;
• terminaux VoIP ;
• transmetteur d’alarme ;
• autocommutateur privé (PABX) ;

L’introduction de l’homologation crée une dynamique à plusieurs centres d’intérêts :

Économique : En homologuant les équipements de communications électroniques, on s’assure qu’on utilise bien des équipements performants, ce qui est un moyen de préserver les deniers des usagers évitant ainsi de les gaspiller dans l’acquisition de produits non-conformes, qui ne donnent pas satisfaction.

Sécuritaire : La sécurité des usagers et du personnel exploitant les équipements est un aspect essentiel à prendre en compte lors de l’étude d’homologation.

Technique : Du point de vue technique, les intérêts de l’homologation portent sur :

La protection des réseaux publics des communications électroniques contre tout dommage,

• La compatibilité électromagnétique spécifique à l’équipement terminal ou l’équipement radioélectrique,
• Les règles d’utilisation et d’exploitation des fréquences radioélectriques,
• L’interfonctionnement de l’équipement terminal avec les réseaux publics des communications électroniques.

Equipements Terminaux de télécommunication : un produit permettant la communication ou un composant qui est destiné à être connecté directement ou indirectement, par quelque moyen que ce soit à des interfaces d’un réseau public de télécommunications (à savoir, les réseaux de télécommunications utilisés en totalité ou en partie à la fourniture de services de télécommunications accessibles au public). Exemples d’équipements terminaux de télécommunications, mais ne sont pas limités à: des modems ADSL, PBX, téléphones connectés aux réseaux RTCP, télécopieurs, répondeurs, téléphones mobiles, appareils Bluetooth, Transmetteur d’alarme etc.

Équipement radioélectrique : un produit ou un composant pertinent, capable de communiquer par le biais de l’émission et / ou réception d’ondes radioélectriques en utilisant le spectre attribué aux communications radioélectrique terrestres / spatiales. Exemples d’équipements radioélectriques (une liste non exhaustive) : stations terriennes, stations de radiodiffusion, VSAT, liaisons faisceaux, stations aéronautiques et maritimes, téléphones mobiles, appareils Bluetooth, équipements (WLAN), etc.

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