NOMTAILLECLICS
Décision N° 2010 -000187/ARCE/DR/MFM portant encadrement des tarifs des services de téléphonie fixe328.3 KiB735
Décision N° 2011 -000043/ARCE/CR portant mise en place d’une Commission nationale d’orientation du NIC Burkina et d’un Comité NIC Burkina1.7 MiB632
Décision N° 2012 - 000171/ARCEP/CR portant désactivation des cartes SIM préactivées 1.3 MiB479
Décision N° 2012 – 000183/ARCEP/CR portant désactivation des cartes SIM activées non identifiées1.3 MiB505
Décision N° 2012 – 000213/ARCEP/SG/DRMFM portant encadrement des tarifs des services de téléphonie fixe1.2 MiB320
Décision n° 2018-001/ARCEP/CR portant modalités d’activation et de renouvellement de souscription aux services à valeur ajoutée (SVA)1.0 MiB1128
Décision n° 2020 020ARCEPCR portant obligation de fournir l’accès aux utilisateurs finals des réseaux et services de communications électroniques ouverts au public, aux fournisseurs de services à valeur ajoutée3.2 MiB638
Décision n° 2020 021ARCEPCR portant définition de conditions tarifaires de la fourniture de l’accès aux utilsateurs finals des réseaux et services de communications électroniques ouverts au public, aux1.0 MiB555
Décision n°2021-029/ARCEP/CR portant fixation de la durée des appels gratuits vers le service clientèle des opérateurs487.7 KiB36
LISTE DES FOURNISSEURS DE SERVICES A VALEURS AJOUTEES A JOUR AU 24122019436.2 KiB469
LISTE DES FOURNISSEURS D’ACCES INTERNET A JOUR AU 24122019407.3 KiB433