Textes Internationaux
Textes Communautaires
L’acte additionnel A/SA 1/01/07 de la CEDEAO du 19 janvier 2007 relatif à l’harmonisation des politiques et du cadre réglementaire du secteur des technologies de l’information et de la communication (TIC). L’acte additionnel A/SA 2/01/07 de la CEDEAO du 19 janvier 2007 relatif à l’accès et à l’interconnexion des réseaux et services du secteur des technologies de l’information et de la communication. L’acte additionnel A/SA 3/01/07 de la CEDEAO du 19 janvier 2007 relatif au régime juridique applicable aux opérateurs et fournisseurs de services. L’acte additionnel A/SA 4/01/07 de la CEDEAO du 19 janvier 2007 relatif à la gestion de la numérotation. L’acte additionnel A/SA 5/01/07 de la CEDEAO du 19 janvier 2007 relatif à la gestion du spectre des fréquences radioélectriques. L’acte additionnel A/SA 6/01/07 de la CEDEAO du 19 janvier 2007 relatif à l’accès universel/ service universel. Directive n°01/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 relative à l’harmonisation des politiques de contrôle et de régulation du secteur des Télécommunications. Directive n°02/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 relative à l’harmonisation des régimes applicables aux opérateurs de réseaux et fournisseurs de services. Directive n°03/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 relative à l’interconnexion des réseaux et services de Télécommunications. Directive n°04/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 relative au service universel et aux obligations de performance du réseau. Directive n°05/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 relative à l’harmonisation de la tarification des services de Télécommunications.
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