Décret N°2011-888 /PRES/PM/MTPEN/MEF portant approbation du cahier des charges type des opérateurs postaux autorisées.
Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des PostesDécret N°2011-888 /PRES/PM/MTPEN/MEF portant approbation du cahier des charges type des opérateurs postaux autorisées.