Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des PostesDécret 2012 N°1040 /PRESS/PM/MTPEN/MEF portant modification de l’article 2 du décret n°2011-761/PRES/PM/MTPEN du 18 octobre 2011 portant fixation du montant du droit d’entrée pour l’obtention des autorisations d’exploitation des services postaux non réservés.
Décret 11-10-2011 N°761
Décret N°2011761/PRES/PM/MTPEN/MEF portant fixation du montant du ….