Ce formulaire contient quatre (4) pages à retourner à l’ABDI. Il est recommandé de compléter le formulaire à l’ordinateur avant de l’imprimer. Les champs avec un astérisque (*) sont obligatoires.
Formulaire de demande d’accréditation des agents d’enregistrement du cctld bf
Annexe n° 3 de la décision n°2021-024/ARCEP/CR portant adoption des conditions et de la procédure d’accréditation des agents d’enregistrement
Modèle de dossier administratif
Joindre (en pièces jointes de mail) les documents demandés et renseigner le tableau ci-après :
Modèle de dossier technique
Version 01 simplifiée du 20 févier 2023. Voir les décisions ARCEP/BF pour les détails.
Modèle de lettre de soumission
Version 01 simplifiée du 20 févier 2023 Voir les décisions ARCEP/BF pour les détails
Services de radiocommunications mobiles professionnelles
Annexe 4 : services-de-radiocommunications-mobiles-professionnelles
Service par satellite
Annexe 1 : Services par satellite
Service Fixe
Annexe 2 : Services fixes point à point et point à multipoint
Services de radiodiffusion
Annexe 5 : Services de radiodiffusion
Formunaire de demande d’autorisation d’exploitation de fréquences
Une demande d’autorisation d’exploitation de fréquences : le formulaire est téléchargeable