Fiche synthétique de description des conditions et du dossier de demande d’autorisation. Référence : ARCEP/PM-RMP/FO05/2022/V01 du 25/03/2022
Description des conditions et du dossier d’enregistrement des déclarations
Fiche synthétique de description des conditions et du dossier de demande d’enregistrement de déclaration d’exercice. Référence : ARCEP/PM-RMP/FO04/2022/V01 du 25/03/2022
Formulaire de demande d’autorisation
Formulaire de demande d’autorisation renseignez et signez
Cahier de charges type des opérateurs autorisés
A compléter et parapher en deux (02) exemplaires. Référence : ARCEP/PM-RMP/CC02/2022/V01
Procédure d’enregistrement des déclarations
Procédure d’enregistrement des déclarations pour la prestation des services postaux non réserves a concurrence libre
Procédure d’octroi des autorisations
Procédure d’octroi des autorisations pour l’exercice des activités postales, hors services réserves
Formulaire de demande d’enregistrement de déclaration (1)
Fiche de demande d’enregistrement de déclaration d’exercer les services postaux non réservés à concurrence libre
Formulaire de demande dautorisation (2)
Formulaire de demande d’autorisation d’exercice des activités postales
Fiche de Saisine ARCEP-1
Processus piloter le système de management qualité
Description des conditions et du dossier d’enregistrement des déclarations
Fiche synthétique de description des conditions et du dossier de demande d’enregistrement de déclaration d’exercice