Formulaire annexe : 6 : Services amateurs et expérimentaux
Formulaire de demande d’homologation
Télécharger, le formulaire pour une demande d’homologation
Fiche de saisine
Renseigner la fiche de saisine et déposer au secrétariat de l’ARCEP
Formulaire de demande d’agrément d’installateur
Formulaire de demande d’agrément d’installateur
Formulaire de demande d’autorisation générale
Toute demande d’autorisation générale doit télécharger le formulaire suivant et renseigner les informations requises.
Formulaire de plainte pour brouillage
Fiche de déclaration de brouillage