Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des PostesComposition et organisation
La composition et l’organisation de l’ARCEP sont régis par les dispositions du décret n°2009-346/PRES/PM/MPTIC portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation.
Décret 30-07-2020 n°0562 8.50 MB 372 downloads
Décret N°2020 0562 PRES/PM/MDENP/MINEFID portant organisation et fonctionnement...
Autoriser; Contrôler; Réguler; Sanctionner
Les organes de l’autorité de régulation sont :
Le Conseil de régulation
Le conseil de régulation est l'organe délibérant de l'Autorité de régulation. Il exécute les missions de régulation dévolues à l'Autorité de régulation.
Le secrétariat exécutif
Le secrétariat exécutif assure la gestion courante des affaires techniques, juridiques, administratives et financières de l'Autorité de régulation
L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes au Burkina Faso : Organisation
L'Autorité
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Règlementation
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Présentation de l'ARCEP
ARCEP sont régis par les dispositions de la loi n° 061-2008/AN du 27 novembre 2008 portant réglementation générale des réseaux et services de communications électroniques au Burkina Faso ...
Stratégie
Le but de notre stratégie est de concilier les intérêts de tous les acteurs de l'écosystème au travers de missions techniques, économiques et juridique (communications électroniques et les postes).
Mission
• Adapter le cadre juridique, économique et sécuritaire dans lequel s’exercent les activités des communications électroniques ;
• Garantir une concurrence effective, tenant compte de la neutralité ...
Nos activités
Les principales activités de l'ARCEP sont : Réguler, Autoriser, Contrôler et Sanctionner le marché des communications électroniques et des postes au Burkina Faso.
Qualité de service
Certifié ISO 9001, version 2015
En vue de consolider les efforts consentis et de mieux faire face aux défis, L’ARCEP a jugé opportun de conformer son organisation aux exigences du référentiel ISO 9001 : version 2015.
Politique qualité de l'ARCEP
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Politique qualité
L’ARCEP doit faire face à plusieurs facteurs internes et externes afin d'assurer à la population un niveau de qualité de service suffisant. Les défis majeurs de l’ARCEP dans le secteur des communications électroniques et des postes et sont multiples (se référer à notre politique qualité).