Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des PostesArrête n°2020-083 portant fixation du montant des redevances annuelles pour la fourniture des services de confiance ou l’utilisation des systèmes des services de confiance.
Arrêté 07-10-2020 N°2020-83
ARRETE N°2020 IMDENP/CAB portant fixation du montant des redevances annuelles pour la fourniture des services de confiance ou l’utilisation des systèmes des
Arrêté 04-06-2020 N°78
Expéditeur : MDENP-MININTRERE DU COMMERCE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES.
Arrêté 30-12-2019 N°2020-0076
Arrête n°2020-0076 /MDENP/CAB portant adoption des organes de gouvernance de la stratégie nationale de développement de l’Économie Numérique et de la Stratégie Nationale de Développement Postal.
Arrêté 30-01-2018 N°2018-0041
Arrêté conjoint n°2018-0041 /MCIA/MINEFID portant interdiction temporaire d’importation de produits de la Corée du Nord.
Arrêté 02-11-2017 N°2017-0403
Arrêté du 02 novembre 2017 n°02017-0403/MCIA/MDENP/MCRP MINEFID portant modalité de délivrance, de renouvellement et de retrait de l’autorisation d’importer des décodeurs de Télévision Numérique de Terre au Burkina J7élso(TNT).
Arrêté 26-03-2013 N°456 ALI
arrete-n°456-ali
92 Quotidien du Lundi 26 mars 2012 N° 712
Arrête 29-06-2012 N°049 RI
arrete_reglement_interieur_du_personnel_arcep
Règlement intérieur du personnel de
Arrêté 26-03-2012 N°2011_455
ARRETER CONJOINT N°2011-455 MEF/MTPEN portant conditions d’octroi et de retrait des agréments en matière de maîtrise d’ouvrage publique déléguée relative à l’étude, la réalisation et la sécurisation d’infrastructures et services de réseaux informatiques et de télécommunication (RIT)
Arrête 28-11-2011 N°2011-4 RI
ARRETE N°2011- 000004/ARCEP/CR portant règlement intérieur du conseil de régulation des communications électroniques et des postes.