Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des PostesDécision n°2024 – 050/ARCEP/CR portant adoption du Plan National de Numérotation (PNN).
Services-amateurs et expérimentaux
Formulaire annexe : 6 : Services amateurs et expérimentaux
Formulaire de demande d’homologation
Télécharger, le formulaire pour une demande d’homologation
Fiche de saisine
Renseigner la fiche de saisine et déposer au secrétariat de l’ARCEP