Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des PostesDécret n°2019-0336/PRES/PM/MDENP/MINEFID DU 24 AVRIL 2019
Décret 31-12-2018 n°1233
Décret n°2018-1233 /PRES/PM/MDENP/MINEFID portant modification du décret …
Décret 10-01-2018 n°1211
Décret n°2018-1211/PRES/PM/MDENP/MINEFID. Imputation SP
Décret 12-03-2012 n°181
Décret 2012 N°181/PRESS/PM/MTPEN/MEF/MTPEN portant fixation des conditions d’attribution des licences de 3G …
Décret 20-05-2010 n°2010-245
décret 2010-245/PRES/PM/MPTIC/MEF/ portant définition des procédures et des conditions attachées aux régimes des licences individuelle, autorisations générales et déclarations pour l’établissement et l’exploitation des réseaux et services de communications électroniques.
Décret 30-04-2010 n°2010-215
Décret n° 2010 – 215 /PRES/PM/MEF/MPTIC portant fixation des modalités d’acquisition de licences d’établissement et d’exploitation des réseaux de téléphonie fixe et mobile et d’internet.