Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des PostesDécision n°2020-000337/ARCEP/SG/DGSN portant octroi d’agrément d’équipement radioélectrique à la société CONSULT IT Burkina Faso.
Décision 15-12-2020 n°000338
Décision n°2020-000338/ARCEP/SG/DGSN portant octroi d’agrément d’équipement radioélectrique à la société CONSULT IT Burkina Faso.
Décision 27-11-2020 N°24
Décision N°2020-024 /ARCEP/CR portant approbation du cahier des charges type des prestataires de service de certification électronique délivrant des certificats qualifiés.
Décision 19-11-2020 N°23
Décision N°2020-23 /ARCEP/CR portant ajournements du projet portabilité des numéros.
Décision 09-09-2020 N°19
Décision N°2020-19 /ARCEP/CR portant fixation du montant des frais de dossier pour l’étude des demandes d’accréditions pour la fourniture des services de confiance ou l’utilisation des systèmes des services de confiance.
Décision 07-09-2020 N°021
Décision N°2020-021 /ARCEP/CR portant définition des conditions tarifaires de la fourniture de l’accès aux utilisateurs finals des réseaux et services de communications électroniques ouverts au public, aux fournisseurs de services à valeur ajoutée.
Décision 07-09-2020 N°20
Décision N°2020-20 /ARCEP/CR portant obligation de fournir l’accès aux utilisateurs finals des réseaux et services de communications électroniques au public, aux fournisseurs de services à valeur ajoutée et définition des modalités de fourniture de cet accès.
Décision 02-12-2019 N°022
Décision N°2019-022 /ARCEP/CR portant fixation des obligations imposées aux opérateurs puissants sur les marchés pertinents de communications électroniques au Burkina Faso.
Décision 02-07-2019 N°15
Décision N°2019-015 /ARCEP/CR portant détermination des marchés pertinents de communications électroniques au Burkina Faso et désignation des opérateurs puissants sur ces marchés.
Décision 09-01-2018 N°001
Décision N°2018-001 /ARCEP/CR portant modalités d’activation et de renouvellement de souscription aux services à valeur ajoutée (SVA)