L’ARCEP est chargé d’accréditer les prestataires de services de confiance souhaitant exercer au Burkina Faso.

Ces services de confiance sont :

• Autorité de certification

• Autorité d’horodatage électronique

• Autorité d’archivage électronique

Textes législatifs et réglementaires

 Plusieurs outils législatif et règlementaire encadrent les services de confiance au Burkina Faso

• Loi n° 045-2009 du 10 novembre 2009 portant réglementation des services de transaction électroniques au Burkina Faso, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) est l’autorité d’accréditation en matière de certification électronique

• Décret N° 2012-1007/PRES/PM/MTPEN/MJ/MEF portant définition du cadre juridique et institutionnel de la certification électronique et des modalités d’exercices des compétences de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes en matière d’accréditation

Politiques et procédures

En cours d’élaboration

COUT

En cours d’élaboration

Formulaires d’accreditation

En cours d’élaboration

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